Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est Mohammed Anis HADJADJ AOUL, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ClearBati.

2. Quelles données sont collectées ?

Selon les cas, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• informations relatives au projet : type de projet, budget, montant de devis, description du besoin ;
• documents transmis : devis, plans, photos et pièces utiles à l'étude du dossier ;
• données liées à la réservation et au paiement ;
• données techniques de navigation, sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs.

3. Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

• réception et instruction des demandes transmises via le site ;
• réalisation du contre-chiffrage, de l'analyse de devis et du conseil associé ;
• gestion des paiements, de la facturation et du suivi administratif ;
• réponse aux demandes de contact ;
• gestion de la preuve en cas de litige et respect des obligations légales.

4. Base légale des traitements

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• l'intérêt légitime de ClearBati pour assurer le suivi des demandes et la sécurité du site ;
• le consentement, lorsqu'il est requis, notamment pour certains traceurs.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, ClearBati peut être dans l'impossibilité d'examiner le dossier ou de fournir la prestation demandée.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées chez ClearBati et, selon les besoins, aux prestataires techniques suivants :

• Tally pour la collecte des formulaires ;
• Stripe pour les paiements ;
• Google si des outils comme Google Sheets ou Google Ads sont utilisés ;
• Vercel pour l'hébergement du site ;
• OVHcloud pour le nom de domaine et certains services de messagerie.

7. Durée de conservation

• demandes non abouties : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact ;
• dossiers clients : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage intermédiaire si nécessaire ;
• données comptables et de facturation : selon les durées légales applicables.

8. Sécurité

ClearBati met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

9. Vos droits

Vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@clearbati.fr.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Si des outils de mesure d'audience, de publicité ou de reciblage sont activés, les obligations d'information et, le cas échéant, de consentement, seront appliquées avant leur dépôt ou lecture.

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.